Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-28 23:29:59
Introduction
Les présentes CGU régissent l'accès au site exploité par FORMA, immatriculée au RCS sous le numéro B123456, TVA LU12345678, siège : 14 rue de la Gare, L-1616 Luxembourg.
1. Objet
Le site présente les services d'ingénierie et de rénovation au Luxembourg, la qualification de projets via assistant conversationnel et la prise de rendez-vous technique. Les CGU ne constituent pas un contrat de travaux ; un devis signé distinct s'applique.
2. Accès et session invité
Vous fournissez des informations exactes. Les jetons de session (resume_token) sont personnels. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les documents client restent sa propriété ; une licence d'analyse technique est accordée à FORMA pour la durée du traitement.
4. Responsabilité
Les synthèses IA sont indicatives et validées par un ingénieur avant engagement. FORMA n'est pas responsable des interruptions de maintenance ni des dommages indirects dans les limites du droit luxembourgeois.
5. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
6. Contact
FORMA — 14 rue de la Gare, L-1616 Luxembourg — contact@forma.lu — +352 621 000 000